Conditions d'utilisation

Engagements d'utilisation du service – Responsabilité

– Engagement d'utilisation

Vous vous engagez à :

  • ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
  • ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur les Sites Apyworld.

– Responsabilité

Apyworld   s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son Site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité de Apyworld   ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son Site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

Apyworld   ne saurait être tenue responsable des limitations d’utilisation liées à des restrictions de licence d’utilisation issues des droits concédés par les Diffuseurs/Editeurs.

Apyworld   ne saurait être tenue par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son Service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et Apyworld   ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de Apyworld   concernant les Livres et Musiques à contenus numériques ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que le client en fait.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, et ne saurait tenir responsable Apyworld   pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Apyworld  , n’étant pas propriétaire des fichiers, ne saurait être tenue des conséquences que ceux-ci pourraient éventuellement provoquer.